Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur frozen-records.com entre FROZEN RECORDS (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Identité du Vendeur

FROZEN RECORDS, SARL au capital de 2 000 €, 18 rue Mercoeur, 44000 Nantes, RCS Nantes 907 947 170, SIRET 907 947 170 00037, TVA FR42907947170. Téléphone : 06 09 27 53 44. Email : frozenrecordsnantes@gmail.com.

Article 3 - Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les visuels, notamment les maquettes de pressages à venir, sont indicatifs : couleurs et finitions peuvent légèrement différer. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Précommandes

Les articles en précommande sont payés à la commande, avec une date de sortie estimée non contractuelle. Une commande qui contient une précommande est expédiée quand tous ses articles sont disponibles. Pour recevoir immédiatement les articles en stock, le Client passe deux commandes distinctes.

Article 5 - Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 - Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par email. En cas d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité, le Vendeur en informe le Client, qui peut annuler et être remboursé.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés en ligne : carte bancaire, applications de paiement en ligne, cryptomonnaie USDC, carte cadeau Frozen. En magasin : carte bancaire, espèces, carte cadeau Frozen. Les paiements sont sécurisés par Shopify et ses prestataires de paiement. En cas de suspicion de fraude, le Vendeur peut suspendre une commande et demander des vérifications strictement nécessaires.

Article 8 - Livraison et retrait en magasin

Modes, zones, tarifs, transporteurs et délais sont détaillés dans la Politique d'expédition. Le Vendeur expédie en principe sous 24 à 48 h ouvrées, hors précommandes, et dans tous les cas au plus tard 30 jours après la commande. Le retrait en magasin est possible au 18 rue Mercoeur, du mardi au samedi de 11h à 19h. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client à la livraison. En cas de retard de plus de 7 jours, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions légales.

Article 9 - Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter sans motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Modalités, exceptions et remboursement : voir la Politique de remboursement. Exceptions légales notamment : enregistrements audio descellés après livraison, billets de manifestation à date déterminée. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le formulaire de rétractation est disponible sur https://frozen-records.com/pages/widerruf-formular.

Article 10 - Garantie légale de conformité et vices cachés

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance. Les défauts apparaissant dans les 24 mois (12 mois pour les biens d'occasion) sont présumés exister lors de la délivrance. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant cette période. Le Vendeur reste aussi tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 - Colis endommagé ou erreur de livraison

Le Client est invité à vérifier le colis à la livraison et à signaler toute anomalie dans les 7 jours, avec photos, à frozenrecordsnantes@gmail.com. Ce délai ne prive pas le Client de ses droits légaux.

Article 12 - Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs au-delà de ses obligations légales, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 13 - Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD, selon notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : frozenrecordsnantes@gmail.com ou courrier à l'adresse du siège.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 - Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur par écrit à frozenrecordsnantes@gmail.com. Le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou du lieu de livraison, ou la juridiction compétente selon le droit applicable.